Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions de l'arrêté du 15 juin 2016
Résumé. L'arrêté de décembre 2021 supprime une partie de l'arrêté de juin 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XI
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XI