Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'annexe XI
Résumé L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 est annulée et n'a plus d'effet juridique
L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est abrogée.
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