Arrêté du 13 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe XI

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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 15 juin 2016

Résumé. L'arrêté de décembre 2021 supprime une partie de l'arrêté de juin 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XI → Version 4
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XI

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