Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé) du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) susvisé est fixé à 1 010 € bruts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité mensuelle

Résumé. L'indemnité mensuelle est de 1 010 euros.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé) du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) susvisé est fixé à 1 010 € bruts.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance