Arrêté du 13 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Aménagement
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :

- les prescriptions de l'article 9 (Limites de pollution pour les rejets gazeux) sur les émissions de composés organiques volatils si les conditions de dérogation définies au VI du point 9.1 sont respectées ;
- les prescriptions des articles 8 (Règles pour le rejet des émissions dans l'atmosphère), 9.2 (Limites d'émission de polluants pour les installations industrielles) et 9.3 (Règles pour limiter les odeurs des installations).

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En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Adaptation des règles de pollution par le préfet

Résumé. Le préfet peut adapter certaines règles sur les rejets de pollution dans l'air selon les conditions locales.

Aménagement
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :

- les prescriptions de l'article 9 (Limites de pollution pour les rejets gazeux) sur les émissions de composés organiques volatils si les conditions de dérogation définies au VI du point 9.1 sont respectées ;
- les prescriptions des articles 8 (Règles pour le rejet des émissions dans l'atmosphère), 9.2 (Limites d'émission de polluants pour les installations industrielles) et 9.3 (Règles pour limiter les odeurs des installations).

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance