En vigueur depuis le 18 janvier 2020
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Adaptation des règles de pollution par le préfet
Aménagement
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
- les prescriptions de l'article 9 (Limites de pollution pour les rejets gazeux) sur les émissions de composés organiques volatils si les conditions de dérogation définies au VI du point 9.1 sont respectées ;
- les prescriptions des articles 8 (Règles pour le rejet des émissions dans l'atmosphère), 9.2 (Limites d'émission de polluants pour les installations industrielles) et 9.3 (Règles pour limiter les odeurs des installations).