Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles
Résumé Certaines règles de l'arrêté du 13 décembre 2019 ont été changées et annulées sans préciser quelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. null > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2019 > > Sct. Annexe, Art. null > >
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