Arrêté du 31 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2019

Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2019

Sct. Annexe, Art. null

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Modification et abrogation d'articles sur le compte financier unique

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2023 modifie et abroge des articles de l'arrêté du 13 décembre 2019 concernant le compte financier unique des collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2019Art.
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 13 décembre 2019Art.
- Arrêté du 13 décembre 2019
Sct. Annexe, Art. null

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