Arrêté du 13 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Au sens du présent arrêté, la dématérialisation des pièces mentionnées à l'article 1er (Numérisation des documents pour les établissements culturels à l'étranger) comprend :
1° La dématérialisation dite native, qui consiste à produire ou à recevoir une pièce ou un document sous forme de données ou informations numériques permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traitées automatiquement et de manière univoque ;
2° La dématérialisation dite duplicative, qui consiste à reproduire et à transférer une pièce ou un document de son support papier initial à un support informatique. Elle consiste à numériser le support initial et peut comprendre la reconnaissance, totale ou partielle, de ses caractères.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2019

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Dématérialisation des documents

Résumé. L'article explique comment les documents peuvent être transformés en version numérique, soit en étant créés directement sous forme numérique, soit en étant scannés à partir de papier.

Au sens du présent arrêté, la dématérialisation des pièces mentionnées à l'article 1er (Numérisation des documents pour les établissements culturels à l'étranger) comprend :
1° La dématérialisation dite native, qui consiste à produire ou à recevoir une pièce ou un document sous forme de données ou informations numériques permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traitées automatiquement et de manière univoque ;
2° La dématérialisation dite duplicative, qui consiste à reproduire et à transférer une pièce ou un document de son support papier initial à un support informatique. Elle consiste à numériser le support initial et peut comprendre la reconnaissance, totale ou partielle, de ses caractères.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance