En vigueur depuis le 28 décembre 2019
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Dématérialisation des pièces justificatives financières
La liste des pièces justificatives dématérialisées des opérations des établissements est fixée par les nomenclatures mentionnées à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public).