Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · En vigueur du 8 janvier 2021 au 28 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 4 5
Direction générale des ressources humaines 6 10
Direction des affaires financières 2 4
Direction des affaires juridiques 1 2
Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance 1 2
Direction du numérique pour l'éducation 1 4
Direction générale de l'enseignement scolaire 3 6
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 3 5
Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation 1 2
Direction générale de la recherche et de l'innovation 4 -

Direction des sports

1 3

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 8 janvier 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 6 janvier 2021art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de

Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

4

5

Direction générale des ressources humaines

6

10

Direction des affaires financières

2

4

Direction des affaires juridiques

1

2

Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance

1

2

Direction du numérique pour l'éducation

1

4

Direction générale de l'enseignement scolaire

3

6

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

3

5

Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et

1

2

Direction générale de la recherche et de l'innovation

4

\-

Direction des sports

1

3

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la

1

4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 7 janvier 2021

Modifié parArrêté du 15 décembre 2020art. 1 (V)

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de

Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

4

5

Direction générale des ressources humaines

6

10

Direction des affaires financières

2

4

Direction des affaires juridiques

1

2

Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance

1

2

Direction du numérique pour l'éducation

1

3

Direction générale de l'enseignement scolaire

3

6

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

3

5

Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et

1

2

Direction générale de la recherche et de l'innovation

4

\-

Direction des sports

1

3

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

3

En vigueur du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 novembre 2020art. 1 (V)

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de

Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

4

5

Direction générale des ressources humaines

6

10

Direction des affaires financières

2

4

Direction des affaires juridiques

1

2

Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance

1

2

Direction du numérique pour l'éducation

1

3

Direction générale de l'enseignement scolaire

3

6

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

3

5

Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et

1

2

Direction générale de la recherche et de l'innovation

4

\-

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 18 novembre 2020

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 3 5
Direction générale des ressources humaines 6 10
Direction des affaires financières 2 4
Direction des affaires juridiques 1 2
Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance 1 2
Direction du numérique pour l'éducation 1 3
Direction générale de l'enseignement scolaire 3 6
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 3 5
Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation 1 2
Direction générale de la recherche et de l'innovation 4 -