⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Créé le 16 décembre 2019 · En vigueur du 8 janvier 2021 au 28 octobre 2021
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum
d'emplois de chef de service | Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur |
| Secrétariat général | 4 | 5 |
| Direction générale des ressources humaines | 6 | 10 |
| Direction des affaires financières | 2 | 4 |
| Direction des affaires juridiques | 1 | 2 |
| Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance | 1 | 2 |
| Direction du numérique pour l'éducation | 1 | 4 |
| Direction générale de l'enseignement scolaire | 3 | 6 |
| Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle | 3 | 5 |
| Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation | 1 | 2 |
| Direction générale de la recherche et de l'innovation | 4 | - |
| Direction des sports | 1 | 3 |
| Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 4 |
Créé le 16 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,
A. Hautier
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier