Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs maximaux dans plusieurs directions
Résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est ajusté pour certaines directions, notamment avec une augmentation pour la Direction du numérique pour l'éducation et la Direction de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 : Limites du personnel encadrant dans les directions ministérielles
→ Version 4
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- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1