Arrêté du 15 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019, Art. 1

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Modification des effectifs maximaux dans les directions

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans différentes directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2019Arrêté du 13 décembre 2019Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 : Limites du personnel encadrant dans les directions ministérielles
→ Version 3
-Arrêté du 13 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019, Art. 1

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