Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des effectifs maximaux dans les directions
Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans différentes directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Arrêté du 13 décembre 2019Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 : Limites du personnel encadrant dans les directions ministérielles
→ Version 3
→ Version 3
-Arrêté du 13 décembre 2019Arrêté du 13 décembre 2019, Art. 1