Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 décembre 2019
Résumé. Cet article change des règles de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 : Limites d'emplois dans les directions du ministère des Finances
→ Version 3
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- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1