Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination de l'Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat
Résumé L'agence change de nom.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
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