Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'emplois dans les directions publiques
Résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est ajusté pour certaines directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 : Limites d'emplois dans les directions du ministère des Finances
→ Version 3
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- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1