Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2019
Résumé Cet article modifie une partie des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié