JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Toutefois, le classement des emplois suivants entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.

Toutefois, le classement des emplois suivants entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :