Arrêté du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.

Toutefois, le classement des emplois suivants entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :

Groupe I

Chef de service, adjoint au secrétaire général.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur du centre de crise.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur de l'Europe continentale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Groupe II

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des immeubles et de la logistique à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des archives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 16 décembre 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.

Toutefois, le classement des emplois suivants entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :

Groupe I

Chef de service, adjoint au secrétaire général.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur du centre de crise.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur de l'Europe continentale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Groupe II

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des immeubles et de la logistique à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des archives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance