JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 1

Article 1

A la définition du détenteur, 4e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, les mots : «, à l'exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » sont supprimés.


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Version 1

A la définition du détenteur, 4e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, les mots : «, à l'exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » sont supprimés.