Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005
Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 est modifiée et mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. Annexe