Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2011

Art. 1

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. La liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale est mise à jour avec l'ajout de trois nouveaux postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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