Arrêté du 13 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique d'un arrêté sur la sortie du territoire

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour la sortie du territoire s'appliquent aussi en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance