En vigueur depuis le 17 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique d'un arrêté sur la sortie du territoire
Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour la sortie du territoire s'appliquent aussi en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.