Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs) et R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) du code de la route consistent, à partir d'un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Tests de dépistage des stupéfiants au volant

Résumé. Les tests pour détecter la consommation de drogues (cannabis, amphétamines, cocaïne, opiacés) lors d'un contrôle routier se font via un prélèvement de salive ou d'urine.

Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs) et R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) du code de la route consistent, à partir d'un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.

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