Arrêté du 13 décembre 2016

Article 3

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Article 3

I. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 50 ng/ml de salive ;
  • métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;

3° S'agissant des cocaïniques :

- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;

4° S'agissant des opiacés :

  • morphine : 10 ng/ml de salive ;
  • 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.

II. - Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :

- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d'urine ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
  • métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ;

3° S'agissant des cocaïniques :

- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d'urine ;

4° S'agissant des opiacés :

- morphine : 300 ng/ml d'urine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Seuils de détection des stupéfiants dans les tests salivaires et urinaires

Résumé. L'article fixe les seuils minimaux de détection pour les tests de dépistage de stupéfiants dans la salive et l'urine.

I. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 50 ng/ml de salive ;
  • métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;

3° S'agissant des cocaïniques :

- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;

4° S'agissant des opiacés :

  • morphine : 10 ng/ml de salive ;
  • 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.

II. - Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :

- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d'urine ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
  • métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ;

3° S'agissant des cocaïniques :

- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d'urine ;

4° S'agissant des opiacés :

- morphine : 300 ng/ml d'urine.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

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