JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Crastatt, Hohengoeft, Knoersheim, Rangen, Zehnacker, Zeinheim et Jetterswiller, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmoutier, est transférée au comptable de la trésorerie de Wasselonne (Bas-Rhin).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Crastatt, Hohengoeft, Knoersheim, Rangen, Zehnacker, Zeinheim et Jetterswiller, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmoutier, est transférée au comptable de la trésorerie de Wasselonne (Bas-Rhin).