JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes d'Allenwiller, Birkenwald, Salenthal, Dimbsthal, Hengwiller, Lochwiller, Marmoutier, Reutenbourg, Singrist, Landersheim, Reinhardsmunster, Westhouse-Marmoutier et Kleingoeft, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmoutier, est transférée au comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Allenwiller, Birkenwald, Salenthal, Dimbsthal, Hengwiller, Lochwiller, Marmoutier, Reutenbourg, Singrist, Landersheim, Reinhardsmunster, Westhouse-Marmoutier et Kleingoeft, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmoutier, est transférée au comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).