JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 1

Article 1

La fermeture, au 1er janvier 2014, du bureau Chorus du centre administratif financier national du Blanc de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

La fermeture, au 1er janvier 2014, du bureau Chorus du centre administratif financier national du Blanc de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.