Arrêté du 13 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La fermeture, au 1er janvier 2014, du bureau Chorus du centre administratif financier national du Blanc de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées aux articles 2 (Aides financières pour les fonctionnaires mutés) et 3 (Aides financières pour les militaires mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Fermeture d'un bureau et droits des agents

Résumé. La fermeture d'un bureau en janvier 2014 donne droit à des primes et indemnités pour les fonctionnaires et militaires concernés.

La fermeture, au 1er janvier 2014, du bureau Chorus du centre administratif financier national du Blanc de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées aux articles 2 (Aides financières pour les fonctionnaires mutés) et 3 (Aides financières pour les militaires mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance