Arrêté du 13 décembre 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe IV

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de restructuration

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2011 sur les indemnités de restructuration pour les agents du ministère de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1 : Indemnités de restructuration dans la défenseArrêté du 6 décembre 2011Art. 2 : Aides financières pour les fonctionnaires en cas de restructurationArrêté du 6 décembre 2011Art. 3 : Indemnité de départ volontaire pour les agents publics
- Arrêté du 6 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe IV

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