Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11
Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11
Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 11
En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au vendredi 28 décembre 2012
Source : Légifrance