Arrêté du 6 décembre 2011

Article Annexe IV

Abrogé29 décembre 2012

Créé le 22 janvier 2012

Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2014
et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2012.

Dissolutions - Transferts - Réorganisations

ENTITÉ	FORMATION, unité, service ou établissement	DÉPARTEMENT français ou pays étranger	COMMUNE	TYPE DE MESURE			DATE de début des opérations de restructuration	DATE de la fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2012-2014
Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)
AIR	Direction centrale du service industriel d'aéronautique (SIAé) : transfert lié au projet Balard 2015.	75	PARIS		T		2012	2014 ([1])
Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC)
Origine : SGA	Direction des ressources humaines du ministère de la défense/ Mission systèmes d'information des ressources humaines (DRH-MD/Mission SIRH) : participation à la création du service ministériel des systèmes d'information et de fonctionne- ment (SMSIF), créé le 1er janvier 2012.	92	ISSY-LES-MOULINEAUX			R	2012	2014 ([2])
(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation (1) Année de réalisation de la mesure 2015. (2) Année de réalisation de la mesure 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 11

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au vendredi 28 décembre 2012

Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2014
et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2012.

Dissolutions - Transferts - Réorganisations

ENTITÉ	FORMATION, unité, service ou établissement	DÉPARTEMENT français ou pays étranger	COMMUNE	TYPE DE MESURE			DATE de début des opérations de restructuration	DATE de la fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2012-2014
Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)
AIR	Direction centrale du service industriel d'aéronautique (SIAé) : transfert lié au projet Balard 2015.	75	PARIS		T		2012	2014 ([1])
Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC)
Origine : SGA	Direction des ressources humaines du ministère de la défense/ Mission systèmes d'information des ressources humaines (DRH-MD/Mission SIRH) : participation à la création du service ministériel des systèmes d'information et de fonctionne- ment (SMSIF), créé le 1er janvier 2012.	92	ISSY-LES-MOULINEAUX			R	2012	2014 ([2])
(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation (1) Année de réalisation de la mesure 2015. (2) Année de réalisation de la mesure 2016.