Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Modification d'un règlement par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un règlement existant pour le mettre à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

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