Arrêté du 13 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage., Art. 236-1.01, Art. 236-1.02, Art. 236-1.03, Art. 236-1.04, Sct. Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres., Art. 236-2.01, Art. 236-2.03, Art. 236-2.06, Art. 236-2.08, Art. 236-2.09, Art. 236-2.10, Art. 236-2.11, Sct. Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres., Art. 236-2.13, Art. 236-3.01, Art. 236-3.02, Art. 236-3.03, Art. 236-3.04, Art. 236-3.05, Art. 236-3.06, Art. 236-3.07, Art. 236-3.08, Art. 236-3.09

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires sont mises à jour, avec des normes spécifiques pour les embarcations semi-rigides et pneumatiques, et des ajustements sur les radeaux de sauvetage, les lignes de mouillage et les protections extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 236 : Navires de surveillance → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987d'assistance et de sauvetage.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-1.01 : Règles pour les petits navires de service public
→ Version 2 : Précision du champ d'application des règles pour certains navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage., Art. 236-1.01, Art. 236-1.02, Art. 236-1.03, Art. 236-1.04, Sct. Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres., Art. 236-2.01, Art. 236-2.03, Art. 236-2.06, Art. 236-2.08, Art. 236-2.09, Art. 236-2.10, Art. 236-2.11, Sct. Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres., Art. 236-2.13, Art. 236-3.01, Art. 236-3.02, Art. 236-3.03, Art. 236-3.04, Art. 236-3.05, Art. 236-3.06, Art. 236-3.07, Art. 236-3.08, Art. 236-3.09

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