Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2013, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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Interdiction temporaire d'événements sportifs sur certaines routes en 2013

Résumé. En 2013, certaines routes à grande circulation seront fermées à des événements sportifs comme des courses ou rassemblements de véhicules motorisés.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2013, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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