JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 3

Article 3

Pour la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, les montants de la rémunération des différentes activités des membres des jurys sont les suivants :
A. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation au fonctionnement des jurys est fixé comme suit :

|CONCOURS
et examens professionnels|PRÉSIDENT DE JURY|MEMBRES DE JURY| |----------------------------------------|-----------------|---------------| | Catégorie A | 32 | 25 | | Catégorie B | 25 | 20 | | Catégorie C | 20 | 15 |

Le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours comprend la participation à :
― la réunion préparatoire ;
― la réunion d'admissibilité ;
― la réunion d'admission ;
― et toute réunion formelle que le bureau des concours se verrait à organiser pour la bonne tenue des opérations d'organisation des concours et examens.
B. - Le montant (en euros) de rémunération de la préparation des contenus des épreuves écrites et orales est fixé comme suit :

|CONCOURS
et examens|RÉMUNÉRATION UNITAIRE DE LA PRÉPARATION
d'un sujet d'épreuve écrite par membre de jury|Sujet de composition
ou de dissertation|Epreuves consistant
en la rédaction de note,
note de synthèse
ou note/lettre administrative
à partir d'un dossier
ou liste de questions|Epreuves de langues,
d'informatique, de français
et de matières techniques
(mathématiques, physique, électronique)|RÉMUNÉRATION UNITAIRE
de la préparation d'un sujet
d'épreuve orale
par membre de jury| |-------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Catégorie A | 35 | 60 | 50 | 5 | | | Catégorie B | 25 | 50 | 40 | 4 | | | Catégorie C | 20 | 40 | 35 | 3 | |

C. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation aux épreuves orales est fixé comme suit :

|CONCOURS
et examens professionnels|PRÉSIDENT DE JURY|MEMBRES DE JURY| |----------------------------------------|-----------------|---------------| | Catégorie A | 40 | 34 | | Catégorie B | 30 | 27 | | Catégorie C | 25 | 22 |

La participation aux épreuves orales comprend le temps d'audition des candidats et de délibération.
D. - Le montant (en euros) de rémunération des activités de correction des copies est fixé comme suit :

|CONCOURS
et examens professionnels|RÉMUNÉRATION UNITAIRE
de la correction d'une copie| |----------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Catégorie A | 5 | | Catégorie B | 3 | | Catégorie C | 2,3 |

E. - Le montant de rémunération pour l'instruction d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et l'entretien oral du candidat est fixé à 40 €.


Historique des versions

Version 1

Pour la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, les montants de la rémunération des différentes activités des membres des jurys sont les suivants :

A. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation au fonctionnement des jurys est fixé comme suit :

CONCOURS

et examens professionnels

PRÉSIDENT DE JURY

MEMBRES DE JURY

Catégorie A

32

25

Catégorie B

25

20

Catégorie C

20

15

Le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours comprend la participation à :

― la réunion préparatoire ;

― la réunion d'admissibilité ;

― la réunion d'admission ;

― et toute réunion formelle que le bureau des concours se verrait à organiser pour la bonne tenue des opérations d'organisation des concours et examens.

B. - Le montant (en euros) de rémunération de la préparation des contenus des épreuves écrites et orales est fixé comme suit :

CONCOURS

et examens

RÉMUNÉRATION UNITAIRE DE LA PRÉPARATION

d'un sujet d'épreuve écrite par membre de jury

Sujet de composition

ou de dissertation

Epreuves consistant

en la rédaction de note,

note de synthèse

ou note/lettre administrative

à partir d'un dossier

ou liste de questions

Epreuves de langues,

d'informatique, de français

et de matières techniques

(mathématiques, physique, électronique)

RÉMUNÉRATION UNITAIRE

de la préparation d'un sujet

d'épreuve orale

par membre de jury

Catégorie A

35

60

50

5

Catégorie B

25

50

40

4

Catégorie C

20

40

35

3

C. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation aux épreuves orales est fixé comme suit :

CONCOURS

et examens professionnels

PRÉSIDENT DE JURY

MEMBRES DE JURY

Catégorie A

40

34

Catégorie B

30

27

Catégorie C

25

22

La participation aux épreuves orales comprend le temps d'audition des candidats et de délibération.

D. - Le montant (en euros) de rémunération des activités de correction des copies est fixé comme suit :

CONCOURS

et examens professionnels

RÉMUNÉRATION UNITAIRE

de la correction d'une copie

Catégorie A

5

Catégorie B

3

Catégorie C

2,3

E. - Le montant de rémunération pour l'instruction d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et l'entretien oral du candidat est fixé à 40 €.