Arrêté du 13 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les formations, les concours et les examens professionnels ouverts à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Entrée en vigueur des règles pour les formations et concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer pour les formations et concours ouverts à partir du 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les formations, les concours et les examens professionnels ouverts à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance