Créé le 29 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les formations, les concours et les examens professionnels ouverts à compter du 1er septembre 2011.
Arrêté du 13 décembre 2011
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les formations, les concours et les examens professionnels ouverts à compter du 1er septembre 2011.