En vigueur depuis le 29 décembre 2011
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Tarifs des activités de formation
Pour les activités de formation, le montant de la rémunération par heure effective de formation en présentiel est fixé comme suit :
| TAUX | FORMATIONS | CAS PRATIQUES | FORMATIONS | FORMATIONS | PRÉPARATIONS |
| Montant horaire | 100 | 80 | 50 | 25 | 45 |
La préparation de concours s'entend de formations fournies en présentiel et en ligne. S'agissant des formations en ligne (E-learning), seul peut être rétribué, à ce stade, le temps de préparation des cours. La correction des copies donne lieu à rétribution selon la grille figurant ci-dessous à l'article 3 D La préparation des rédactions et corrigés de cours donne lieu à rétribution, pour chaque production nouvelle :
| Par page de 600 mots | 15 € |