Arrêté du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Pour les activités de formation, le montant de la rémunération par heure effective de formation en présentiel est fixé comme suit :

TAUX

FORMATIONS
diplomatiques

CAS PRATIQUES

FORMATIONS
expertes

FORMATIONS
techniques

PRÉPARATIONS
de concours

Montant horaire 100 80 50 25 45
La coordination d'actions de formation est rémunérée selon un montant équivalent à 1/20e des heures de formation pour lesquelles la coordination a été effectuée.
La préparation de concours s'entend de formations fournies en présentiel et en ligne. S'agissant des formations en ligne (E-learning), seul peut être rétribué, à ce stade, le temps de préparation des cours. La correction des copies donne lieu à rétribution selon la grille figurant ci-dessous à l'article 3 D La préparation des rédactions et corrigés de cours donne lieu à rétribution, pour chaque production nouvelle :
Par page de 600 mots 15 €

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Tarifs des activités de formation

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs horaires pour différentes activités de formation, comme les cours et la préparation aux concours.

Pour les activités de formation, le montant de la rémunération par heure effective de formation en présentiel est fixé comme suit :

TAUX

FORMATIONS
diplomatiques

CAS PRATIQUES

FORMATIONS
expertes

FORMATIONS
techniques

PRÉPARATIONS
de concours

Montant horaire 100 80 50 25 45
La coordination d'actions de formation est rémunérée selon un montant équivalent à 1/20e des heures de formation pour lesquelles la coordination a été effectuée.
La préparation de concours s'entend de formations fournies en présentiel et en ligne. S'agissant des formations en ligne (E-learning), seul peut être rétribué, à ce stade, le temps de préparation des cours. La correction des copies donne lieu à rétribution selon la grille figurant ci-dessous à l'article 3 D La préparation des rédactions et corrigés de cours donne lieu à rétribution, pour chaque production nouvelle :
Par page de 600 mots 15 €

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

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