Pour les activités de formation, le montant de la rémunération par heure effective de formation en présentiel est fixé comme suit :

| TAUX |FORMATIONS
diplomatiques|CAS PRATIQUES|FORMATIONS
expertes|FORMATIONS
techniques|PRÉPARATIONS
de concours| |---------------|------------------------------|-------------|-------------------------|---------------------------|------------------------------| |Montant horaire| 100 | 80 | 50 | 25 | 45 |

La coordination d'actions de formation est rémunérée selon un montant équivalent à 1/20e des heures de formation pour lesquelles la coordination a été effectuée.
La préparation de concours s'entend de formations fournies en présentiel et en ligne. S'agissant des formations en ligne (E-learning), seul peut être rétribué, à ce stade, le temps de préparation des cours. La correction des copies donne lieu à rétribution selon la grille figurant ci-dessous à l'article 3 D La préparation des rédactions et corrigés de cours donne lieu à rétribution, pour chaque production nouvelle :

|Par page de 600 mots|15 €| |:------------------:|:--:|