Arrêté du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont des activités de formation ou assimilées au sens de l'article 2 (Tarifs horaires pour les activités de formation) du décret 2010-235 susvisé les activités suivantes définies en annexe au présent arrêté :
1. Cours et enseignements (formations diplomatiques, formations expertes et formations techniques).
2. Elaboration et suivi de cas pratiques, jeux de rôle, mises en situation.
3. Coordination d'actions de formation.
4. Préparation aux concours internes et examens professionnels.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Activités assimilées à la formation

Résumé. L'arrêté liste les activités considérées comme de la formation, comme les cours, les jeux de rôle et la préparation aux concours.

Sont des activités de formation ou assimilées au sens de l'article 2 (Tarifs horaires pour les activités de formation) du décret 2010-235 susvisé les activités suivantes définies en annexe au présent arrêté :
1. Cours et enseignements (formations diplomatiques, formations expertes et formations techniques).
2. Elaboration et suivi de cas pratiques, jeux de rôle, mises en situation.
3. Coordination d'actions de formation.
4. Préparation aux concours internes et examens professionnels.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance