Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2022 - art. 1
Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 10 décembre 2022
Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 (Approbation des projets de bâtiments par les experts) relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte du système « Héliopac », dans la méthode de calcul Th-C-E ex définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
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