Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté relatif à l'agrément du système « Héliopac » pour les bâtiments existants
Résumé Un nouveau décret remplace l'ancien pour le système « Héliopac » dans les bâtiments anciens.
L'arrêté du 13 décembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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