Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 24 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du système Héliopac pour les rénovations énergétiques
Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 (Approbation des projets de bâtiments par les experts) relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte du système « Héliopac », dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.