Arrêté du 28 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 24 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la performance énergétique

Résumé. Un arrêté du 14 août 2010 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la performance énergétique des bâtiments.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance