Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 24 décembre 2011
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Exécution d'un arrêté sur la performance énergétique
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.