Arrêté du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les tarifs indiqués à l'article 1er (Tarifs des prestations de service de l'INSEE) prennent effet pour les devis et conventions signés à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs INSEE

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les services de l'INSEE commencent à s'appliquer aux devis et contrats signés à partir du 1er janvier 2012.

Les tarifs indiqués à l'article 1er (Tarifs des prestations de service de l'INSEE) prennent effet pour les devis et conventions signés à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance