Arrêté du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :

EN EUROS

Journée de cadre A

584,3

Journée de cadre B

364,5

Journée de cadre C

314,1

Un jour est compté 7,5 heures ; un mois est compté 20,5 jours ; une année est comptée 1 607 heures.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Tarifs des prestations de service de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs journaliers pour les cadres de l'INSEE, variant selon leur catégorie.

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :

EN EUROS

Journée de cadre A

584,3

Journée de cadre B

364,5

Journée de cadre C

314,1

Un jour est compté 7,5 heures ; un mois est compté 20,5 jours ; une année est comptée 1 607 heures.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance