Arrêté du 13 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le diplôme de compétence en langue des signes française est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Diplôme de compétence en langue des signes française

Résumé. Le diplôme de compétence en langue des signes française est obtenu après un examen qui évalue la compréhension et l'expression dans cette langue.

Le diplôme de compétence en langue des signes française est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.

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