Arrêté du 13 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Calendrier des examens de langue des signes

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates des examens pour évaluer les compétences en langue des signes française.

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance