En vigueur depuis le 23 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des examens de langue des signes
Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates des examens pour évaluer les compétences en langue des signes française.
Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen.