Arrêté du 13 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions figurant au 1° et au 3° de l'article 1er (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Entrée en vigueur de modifications dans l'organisation militaire

Résumé. Certaines règles d'un arrêté sur l'organisation du service d'infrastructure de la défense entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Les dispositions figurant au 1° et au 3° de l'article 1er (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Source : Légifrance