Arrêté du 13 décembre 2004

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2005 pour les élèves entrant en première année.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2005 pour les élèves entrant en première année.