Arrêté du 13 décembre 2004

Article 5

Sont appelés à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants de l'administration :
En qualité de membres titulaires :

  • le directeur de l'administration générale et de l'équipement ;
  • le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;
  • le directeur des services judiciaires ;
  • le directeur de l'administration pénitentiaire ;
  • le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • le sous-directeur du budget de la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
  • le chef du bureau des personnels de la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
  • le secrétaire général du Conseil d'Etat ;
  • le grand-chancelier de la Légion d'honneur ;
  • deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;
  • deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • un représentant des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • trois membres désignés par le ministre.

En qualité de membres suppléants :
  • le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant ;
  • un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ou son représentant ;
  • un adjoint au chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ou son représentant ;
  • le sous-directeur des greffes de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
  • le sous-directeur des ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
  • le sous-directeur des ressources humaines de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
  • deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;
  • deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • un représentant des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • le chef du bureau du budget de la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
  • l'adjoint au secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;
  • trois membres désignés par le ministre.

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