JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 4

Article 4

Le Conseil national de l'action sociale comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel :
Représentants de l'administration :
17 membres titulaires ;
17 membres suppléants.
Représentants du personnel :
17 membres titulaires ;
17 membres suppléants.


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Version 1

Le Conseil national de l'action sociale comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel :

Représentants de l'administration :

17 membres titulaires ;

17 membres suppléants.

Représentants du personnel :

17 membres titulaires ;

17 membres suppléants.