Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association Solidarité Pourtalès, dont le siège social est sis à Strasbourg (67000), collège Fustel de Coulanges, 4, rue Jacques-Peirotes.
1 version
JORF n°300 du 27 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association Solidarité Pourtalès, dont le siège social est sis à Strasbourg (67000), collège Fustel de Coulanges, 4, rue Jacques-Peirotes.