JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 2. - En cette qualité, le chef du service administratif de la météorologie a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de son choix, agissant sous son contrôle et sous sa responsabilité.


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Art. 2. - En cette qualité, le chef du service administratif de la météorologie a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de son choix, agissant sous son contrôle et sous sa responsabilité.