JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 1er. - Le chef du service administratif de la météorologie est ordonnateur secondaire des dépenses et recettes relatives à la paie des personnels des corps techniques de la météorologie nationale et des agents sur contrat inscrits à son budget en service en métropole, en Allemagne et dans les Terres australes et antarctiques françaises, et des personnels employés à la vacation, des collaborateurs occasionnels et observateurs auxiliaires.


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Version 1

Art. 1er. - Le chef du service administratif de la météorologie est ordonnateur secondaire des dépenses et recettes relatives à la paie des personnels des corps techniques de la météorologie nationale et des agents sur contrat inscrits à son budget en service en métropole, en Allemagne et dans les Terres australes et antarctiques françaises, et des personnels employés à la vacation, des collaborateurs occasionnels et observateurs auxiliaires.