JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1975 portant désignation en qualité d'ordonnateur secondaire du chef du Bureau central de liquidation des traitements et salaires du ministère des transports (secrétariat général à l'aviation civile) pour les dépenses relatives à la paie des personnels de la météorologie est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1975 portant désignation en qualité d'ordonnateur secondaire du chef du Bureau central de liquidation des traitements et salaires du ministère des transports (secrétariat général à l'aviation civile) pour les dépenses relatives à la paie des personnels de la météorologie est abrogé.