Article 117
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'autorisation par arrêté ministériel
Résumé Si le ministre décide de l'annuler, l'autorisation disparaît, et si l'administration ne répond pas en six mois, l'autorisation reste.
L'autorisation est abrogée par un arrêté du ministre compétent.
Conformément à l'article R. 1333-10 du code de la défense, le silence de l'administration pendant six mois vaut rejet de la demande d'abrogation. Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation reste soumis aux dispositions du présent arrêté.
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